Quelle règle s’applique à votre commune ?

Pourquoi ces règles changent-elles autant ?

La loi n°2024-1039 (« loi Le Meur ») permet à chaque commune en zone tendue d’abaisser le plafond de location de la résidence principale de 120 à 90 jours et d’imposer une autorisation de changement d’usage aux résidences secondaires. Ces décisions sont prises par délibération municipale, sans publication centralisée : c’est exactement ce que 120jours surveille pour vous.